Protection des données personnelles (RGPD)

MENTIONS RELATIVES AU RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

1. Les informations recueillies sur ce formulaire sont collectées par la Fédération des Arboriculteurs du Haut-Rhin (ci-après dénommée la FAHR) et sont nécessaires afin de permettre de traiter vos demandes.
2. La base légale du traitement est la mission d’intérêt public au regard de l’article 6 du RGPD.
3. Toutes les informations demandées via ce formulaire doivent obligatoirement être renseignées, les données recueillies sont indispensables à la gestion du service. Un formulaire ne comportant pas toutes les informations demandées ne pourra pas être traité.
4. Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : La FAHR. La FAHR est susceptible de transmettre les données collectées à des organismes publics (tribunaux, autorité administratives…) si la loi ou les règlements l’exigent ou si elle reçoit injonction de le faire.
5. Les données sont conservées en version numérique à des fins statistiques pendant la durée nécessaire à l’exécution du service. À l’issue de l’exécution du service, celles-ci sont détruites ou archivées puis détruites conformément à la règlementation en vigueur. La FAHR met tout en œuvre pour garantir la sécurité de traitement des données collectées.
6. Conformément à la règlementation, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des informations vous concernant ; du droit à la limitation d’un traitement vous concernant et du droit, pour motifs légitimes, de vous opposer à ce que vos données fassent l’objet d’un traitement.
7. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter la FAHR via la rubrique Contact.
8. Si vous estimez, après avoir contacté la FAHR, avoir besoin de plus d’information ou que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez vous adresser à la CNIL.