Les 50 premiers litres d’alcool pur exonérés

Depuis 2025, les 50 premiers litres d’alcool pur (LAP) produits par un bouilleur de cru sont totalement exonérés de taxes mais doivent être déclarés aux douanes.

Voir l’article 111 de la LOI n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024.

Article 111

[…]
II.-Le code des impositions sur les biens et services est ainsi modifié :
1° L’article L. 313-34 est ainsi modifié :
a) Le début du premier alinéa est ainsi rédigé : « Sont exonérés de l’accise, dans la limite, appréciée par ménage, de 50 litres d’alcool pur fabriqués … (le reste sans changement). » ;
b) Après les mots : « limite de », la fin de l’avant-dernier alinéa est ainsi rédigée : « 50 litres d’alcool pur par campagne de distillation et par ménage dont le propriétaire est membre. » ;
2° L’article L. 313-35 est abrogé ;
3° L’article L. 422-38 est ainsi rédigé :

[…]