Déclaration de distillation – Nouveaux formulaires DSA
Vous trouverez ci-dessous la dernière version du Documents Simplifié d’Accompagnement (DSA) datant de 2024 pour vos déclarations de distillation auprès des douanes.
Il est à renvoyer au Service des Douanes et des Droits indirects, 20 rue d’Agen à Colmar ou par mail à gestion-colmar@douane.finances.gouv.fr
