Déclaration de distillation – Nouveaux formulaires DSA

Vous trouverez ci-dessous la dernière version du Documents Simplifié d’Accompagnement (DSA) datant de 2024 pour vos déclarations de distillation auprès des douanes.

Il est à renvoyer au Service des Douanes et des Droits indirects, 20 rue d’Agen à Colmar ou par mail à gestion-colmar@douane.finances.gouv.fr

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