Les 50 premiers litres d’alcool pur exonérés
Depuis 2025, les 50 premiers litres d’alcool pur (LAP) produits par un bouilleur de cru sont totalement exonérés de taxes mais doivent être déclarés aux douanes. Voir l’article 111 de la LOI n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024. Article 111 […]II.-Le code des impositions sur les biens et services est ainsi…
